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Question écrite n° 39348 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 08/06/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
Question écrite n° 41743 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 12/10/2021
assurance maladie maternité - Remboursement total des opérations correctives des yeux - Remboursement total des opérations correctives des yeux
Question écrite n° 41309 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 28/09/2021
bois et forêts - Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurie - Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurie
Question écrite n° 43565 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 18/01/2022
énergie et carburants - Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises - Conséquences de l' augmentation du tarif de l'électricité sur les entreprises
Question écrite n° 36006 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 02/02/2021
politique extérieure - France et violation du droit électoral au Togo lors de l'élection présidentielle - France et violation du droit électoral au Togo lors de l'élection présidentielle
Question écrite n° 38262 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS) - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS)
Question écrite n° 26717 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 18/02/2020
fin de vie et soins palliatifs - Accès à la sédation profonde à domicile - Accès à la sédation profonde à domicile
Question écrite n° 28973 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé - Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé
Question écrite n° 11373 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 31/07/2018
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3608 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Protection des soldats du feu - insécurité - Protection des soldats du feu - insécurité