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- Question écrite n° 25584 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité sociale - Détournement des retenues salariales aux assurances obligatoires - Détournement des retenues salariales aux assurances obligatoires
- Question écrite n° 25643 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 31/12/2019
- outre-mer - Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique - Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique
- Question écrite n° 25716 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 07/01/2020
- maladies - Prise en charge de la migraine - Prise en charge de la migraine
- Question écrite n° 25795 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 14/01/2020
- établissements de santé - Situation préoccupante des urgences pédiatriques - Situation préoccupante des urgences pédiatriques
- Question écrite n° 25875 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/01/2020
- travail - Situation de la médecine du travail en France - Situation de la médecine du travail en France
- Question écrite n° 25944 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 21/01/2020
- État - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019 - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019
- Question écrite n° 25980 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 21/01/2020
- outre-mer - Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer - Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer
- Question écrite n° 26121 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 28/01/2020
- enseignement secondaire - Formation des enseignants dispensant la matière NSI - Formation des enseignants dispensant la matière NSI
- Question écrite n° 26163 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 28/01/2020
- outre-mer - Application de la loi bioéthique en Nouvelle Calédonie - Application de la loi bioéthique en Nouvelle Calédonie
- Question écrite n° 26220 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 04/02/2020
- alcools et boissons alcoolisées - Défi de janvier - Limitation de la consommation d'alcool - Défi de janvier - Limitation de la consommation d'alcool
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