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Question écrite n° 27598 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 17/03/2020
tourisme et loisirs - Guides interprètes et nouvelle directive de Pôle emploi - Guides interprètes et nouvelle directive de Pôle emploi
Question écrite n° 27658 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 24/03/2020
eau et assainissement - Traitement et réutilisation des eaux grises - Traitement et réutilisation des eaux grises
Question écrite n° 27731 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 31/03/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs
Question orale sans débat n° 277 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement secondaire - Postes non pourvus dans l'éducation nationale - Postes non pourvus dans l'éducation nationale
Question écrite n° 28068 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 07/04/2020
établissements de santé - Pénurie dans les hôpitaux en pleine épidémie de covid 19 - Pénurie dans les hôpitaux en pleine épidémie de covid 19
Question écrite n° 28112 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 07/04/2020
maladies - Pandémies et chute de la biodiversité - Pandémies et chute de la biodiversité
Question écrite n° 2815 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 14/11/2017
entreprises - Requalification des entreprises artisanales en entreprises industrielles - Requalification des entreprises artisanales en entreprises industrielles
Question écrite n° 28314 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 14/04/2020
enseignement - Établissements scolaires à Givors - Établissements scolaires à Givors
Question écrite n° 28374 de M. Guillaume Gouffier-Cha
Date de dépôt : 14/04/2020
interruption volontaire de grossesse - Augmentation du délai de deux semaines pour recourir à l'IVG médicamenteuse - Augmentation du délai de deux semaines pour recourir à l'IVG médicamenteuse
Question écrite n° 28480 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 14/04/2020
travail - Covid-19 : conditions de versement de l'activité partielle - Covid-19 : conditions de versement de l'activité partielle