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- Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
- Texte adopté n° 508 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
- Texte adopté n° 507 - Résolution relative à la relance dans le secteur de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
- Texte adopté n° 512 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
- Texte adopté n° 513 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
- Texte adopté n° 514 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
- Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
- Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
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