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Texte adopté n° 523 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Texte adopté n° 526 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 527 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
Texte adopté n° 528 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 531 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Texte adopté n° 525 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
Texte adopté n° 529 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Texte adopté n° 534 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)