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Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Texte adopté n° 518 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
Texte adopté n° 519 - Proposition de loi constitutionnelle, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
Texte adopté n° 520 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
Texte adopté n° 517 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
Texte adopté n° 521 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
Texte adopté n° 522 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
Texte adopté n° 502 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 524 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)