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- Question écrite n° 44578 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
- mer et littoral - Indemnisation des victimes de l'érosion dunaire - Indemnisation des victimes de l'érosion dunaire
- Question écrite n° 44614 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/03/2022
- professions et activités sociales - Reconnaître, revaloriser et développer l'accueil familial - Reconnaître, revaloriser et développer l'accueil familial
- Question écrite n° 44636 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 01/03/2022
- transports ferroviaires - Ferroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPER - Ferroviaire - Précisions et minima de trajets garantis dans les CPER
- Question écrite n° 44653 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 08/03/2022
- aménagement du territoire - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens
- Question écrite n° 44679 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 08/03/2022
- élections et référendums - Modernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle - Modernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle
- Question écrite n° 44678 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 08/03/2022
- économie sociale et solidaire - Implication de l'État - subvention de la coopérative de viager solidaire - Implication de l'État - subvention de la coopérative de viager solidaire
- Question écrite n° 44717 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 08/03/2022
- logement - Réhabilitation de logements anciens et transition énergétique - Réhabilitation de logements anciens et transition énergétique
- Question écrite n° 44737 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 08/03/2022
- politique extérieure - Violation des droits de l'Homme à Bahreïn - Violation des droits de l'Homme à Bahreïn
- Question écrite n° 44748 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 08/03/2022
- professions et activités sociales - Revaloriser la grille salariale des salariés exerçant en résidence autonomie - Revaloriser la grille salariale des salariés exerçant en résidence autonomie
- Question écrite n° 44765 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 08/03/2022
- services publics - Inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis - Inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis
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