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- Question écrite n° 43876 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 01/02/2022
- énergie et carburants - Problèmes d'évaporateurs à l'automne 2021 - Problèmes d'évaporateurs à l'automne 2021
- Question écrite n° 43898 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 01/02/2022
- frontaliers - Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers - Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 43935 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité
- Question écrite n° 43963 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions et activités sociales - Situation du secteur social et médico-social - Situation du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 43962 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions et activités sociales - Rémunération des assistants maternels - Rémunération des assistants maternels
- Question écrite n° 44007 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 08/02/2022
- baux - Transferts des droits d'exploitation des Ehpad - Transferts des droits d'exploitation des Ehpad
- Question écrite n° 44029 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 08/02/2022
- élus - Situation des élus français travaillant en principauté de Monaco - Situation des élus français travaillant en principauté de Monaco
- Question écrite n° 44043 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement - Situation précaire des assistants d'éducation - Situation précaire des assistants d'éducation
- Question écrite n° 44044 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement - Statut des enseignants en disponibilité - Statut des enseignants en disponibilité
- Question écrite n° 44074 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 08/02/2022
- logement : aides et prêts - Dispositifs d'aides pour les travaux d'isolation thermique - Dispositifs d'aides pour les travaux d'isolation thermique
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