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- Question écrite n° 44299 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- travail - Statut des « travailleurs des plateformes » - Statut des « travailleurs des plateformes »
- Question écrite n° 44332 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
- Question écrite n° 44333 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Prix de la baguette de pain - Prix de la baguette de pain
- Question écrite n° 44361 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Reprogrammation éthanol. - Reprogrammation éthanol.
- Question écrite n° 44370 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 22/02/2022
- établissements de santé - Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray - Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray
- Question écrite n° 44464 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs - Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs
- Question écrite n° 44478 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/02/2022
- sports - Maisons sport-santé - Maisons sport-santé
- Question écrite n° 44502 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 01/03/2022
- aide aux victimes - Financement de la prévention et de la lutte contre la prostitution - Financement de la prévention et de la lutte contre la prostitution
- Question écrite n° 44526 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 01/03/2022
- collectivités territoriales - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ? - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ?
- Question écrite n° 44579 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
- mer et littoral - Interprétation abusive de la loi littoral par services déconcentrés de l'État - Interprétation abusive de la loi littoral par services déconcentrés de l'État
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