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Question écrite n° 3350 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales - Représentativité des associations de retraités dans les instances nationales
Question écrite n° 3385 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 28/11/2017
transports urbains - Bonus - acquisition vélo électrique - Bonus - acquisition vélo électrique
Question écrite n° 3309 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 28/11/2017
outre-mer - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale
Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
enfants - Kafala - Kafala
Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
Question écrite n° 3207 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 28/11/2017
banques et établissements financiers - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance
Question écrite n° 3364 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 28/11/2017
sécurité routière - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes
Question écrite n° 3331 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 28/11/2017
postes - Chronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis - Chronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis
Question écrite n° 3258 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 28/11/2017
entreprises - Difficultés de financement des TPE-PME - Difficultés de financement des TPE-PME