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- Question au Gouvernement n° 323 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 23/11/2017
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - politique du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 320 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/11/2017
- enseignement - violences éducatives ordinaires - violences éducatives ordinaires
- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 23/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 324 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 23/11/2017
- sécurité sociale - protection sociale des étudiants - protection sociale des étudiants
- Question au Gouvernement n° 333 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/11/2017
- santé - remboursement de dépenses de santé - remboursement de dépenses de santé
- Question au Gouvernement n° 330 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 23/11/2017
- politique sociale - sommet social européen de Göteborg - sommet social européen de Göteborg
- Question au Gouvernement n° 321 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Gouvernement - pratique des institutions républicaines - pratique des institutions républicaines
- Question au Gouvernement n° 328 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 23/11/2017
- industrie - politique industrielle - politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 23/11/2017
- emploi et activité - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie - délocalisations d'emplois au sein du groupe Engie
- Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/11/2017
- élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
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