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- Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 3255 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement supérieur - Financement des études supérieures - Financement des études supérieures
- Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier
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- Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/11/2017
- ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
- Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
- Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
- Question au Gouvernement n° 329 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 23/11/2017
- politique extérieure - traite des migrants en Libye - traite des migrants en Libye
- Question au Gouvernement n° 326 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 23/11/2017
- politique extérieure - situation politique au Liban - situation politique au Liban
- Question au Gouvernement n° 332 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 23/11/2017
- politique extérieure - situation des Rohingyas en Birmanie - situation des Rohingyas en Birmanie
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