26458 résultats trouvés
- Amendement n° 79 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 128 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 90 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 92 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 111 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 77 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 62 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 106 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Amendement n° 13 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
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