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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1177 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
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