Résultats de la recherche - Assemblée nationale

26458 résultats trouvés

Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Amendement n° 99 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 80 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 97 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)