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N° 2001 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations)
N° 2003 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter la transformation des bureaux en logements: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 1998 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
N° 1999 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024)
N° 1987 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
N° 1993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 08/12/2023; Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France)
N° 1981 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 1969 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie)