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N° 1966 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à l'application du principe de laïcité: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Application du principe de laïcité)
N° 1963 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 1962 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille)
N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 1965 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France)
N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 1961 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1970 - Proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports: Date de dépôt : 01/12/2023; Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)