Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2923 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
N° 2245 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives: Date de dépôt : 22/01/2010; Voir le dossier (Instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives)
N° 466 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser au sein des établissements de l'enseignement secondaire une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet dans les établissements de l'enseignement secondaire)
N° 1175 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à indemniser les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Indemnisation des propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public)
N° 1717 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Condition d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite)
N° 1677 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la constitution de partie civile par des associations: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Constitution de partie civile par des associations)
N° 4203 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles)
N° 286 - Proposition de résolution de M. Yvan Lachaud modifiant l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à abaisser le seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire: Date de dépôt : 12/10/2007; Voir le dossier (Abaissement du seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire)
N° 3834 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents)

« Previous
1
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
1149
Next »