Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40810 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 31/08/2021; enseignement supérieur - Conséquences graves de l'article R. 632-5 du code de l'éducation - Conséquences graves de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
Question écrite n° 40849 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 31/08/2021; sécurité routière - Visibilité des voiturettes sans permis - Visibilité des voiturettes sans permis
Question écrite n° 40875 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 07/09/2021; éducation physique et sportive - Politique tarifaire de l'apprentissage de la natation - Politique tarifaire de l'apprentissage de la natation
Question écrite n° 40896 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/09/2021; fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des soignants des catégories actives de la FPH - Revalorisation salariale des soignants des catégories actives de la FPH
Question écrite n° 40920 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 07/09/2021; personnes âgées - Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 40978 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/09/2021; énergie et carburants - Augmentation des tarifs du gaz - Augmentation des tarifs du gaz
Question écrite n° 41016 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 14/09/2021; ordre public - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques
Question écrite n° 41034 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 14/09/2021; professions de santé - Difficultés de recrutement en biologie médicale - Difficultés de recrutement en biologie médicale
Question écrite n° 41058 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 14/09/2021; sécurité routière - Fonctionnement des feux tricolores - Fonctionnement des feux tricolores
Question écrite n° 41078 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 21/09/2021; agriculture - Les orientations budgétaires du compte d'affectation spécial CASDAR - Les orientations budgétaires du compte d'affectation spécial CASDAR