Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41579 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 05/10/2021; famille - Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation - Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation
Question écrite n° 41616 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 05/10/2021; lieux de privation de liberté - Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var - Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var
Question écrite n° 41640 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 05/10/2021; pharmacie et médicaments - Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France - Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France
Question écrite n° 41662 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/10/2021; professions de santé - Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination - Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination
Question écrite n° 41690 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 05/10/2021; sang et organes humains - Baisse du nombre de donneurs de sang - Baisse du nombre de donneurs de sang
Question écrite n° 41715 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/10/2021; transports ferroviaires - Maintenir les guichets des gares ouverts aux heures de pointe - Maintenir les guichets des gares ouverts aux heures de pointe
Question écrite n° 41748 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 12/10/2021; banques et établissements financiers - Protection des données - Usurpation d'identité - Protection des données - Usurpation d'identité
Question écrite n° 41777 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; enfants - Entrée en vigueur progressive - réforme des modes d'accueil des jeunes enfants - Entrée en vigueur progressive - réforme des modes d'accueil des jeunes enfants
Question écrite n° 41791 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 12/10/2021; fonction publique hospitalière - Relalorisation salariale des soignants de catégorie active - Relalorisation salariale des soignants de catégorie active
Question écrite n° 41804 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 12/10/2021; maladies - Accessibilité à l'échange plasmatique thérapeutique - Accessibilité à l'échange plasmatique thérapeutique