Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 42911 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 07/12/2021; donations et successions - Renonciation à succession - Renonciation à succession
Question écrite n° 42934 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 07/12/2021; Français de l'étranger - Fiscalité des Français de l'étranger - Fiscalité des Français de l'étranger
Question écrite n° 42951 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 07/12/2021; médecine - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français
Question écrite n° 42979 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 07/12/2021; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accords du « protocole Bachelot » - Accords du « protocole Bachelot »
Question écrite n° 42997 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/12/2021; administration - Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour - Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour
Question écrite n° 43017 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 14/12/2021; bâtiment et travaux publics - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR
Question écrite n° 43040 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 14/12/2021; élevage - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation
Question écrite n° 43079 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 14/12/2021; numérique - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris - Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris
Question écrite n° 43113 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Remboursement des soins psychologiques - Remboursement des soins psychologiques
Question écrite n° 43141 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/12/2021; transports urbains - Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité - Trottinettes électriques : renforcement de la sécurité