Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42623 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/11/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationale - Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationale
Question écrite n° 42628 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 23/11/2021; assurance complémentaire - Retraite complémentaire d'entreprise - Retraite complémentaire d'entreprise
Question écrite n° 42671 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 23/11/2021; enseignement supérieur - Amiens : 5 000 étudiants, pas de restaurant ? - Amiens : 5 000 étudiants, pas de restaurant ?
Question écrite n° 42698 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 23/11/2021; papiers d'identité - Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité - Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité
Question écrite n° 42732 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 23/11/2021; professions et activités sociales - Validation des acquis de l'experience - Validation des acquis de l'experience
Question écrite n° 42779 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 30/11/2021; éducation physique et sportive - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
Question écrite n° 42799 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 30/11/2021; étrangers - Validité des tests attestant du niveau de français - Validité des tests attestant du niveau de français
Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 30/11/2021; pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
Question écrite n° 42856 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 30/11/2021; professions et activités sociales - Reconnaissance des conseillers conjugaux - Reconnaissance des conseillers conjugaux
Question écrite n° 42876 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 30/11/2021; transports routiers - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes. - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes.