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N° 1028 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de dépôt : 30/03/2023
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1028 tome 3 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de dépôt : 30/03/2023
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur en études russes et soviétiques à l'université Rennes 2.
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/03/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de
  2. M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI
  4. - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne
  5. - Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne
  7. - Nomination de rapporteurs d'information
N° 1024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1017 rapport - Rapport de M. Julien Bayou sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1026 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer)
N° 1025 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Date de dépôt : 29/03/2023
Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)