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Amendement n° 2 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 04/04/2015; Amendement de Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 1 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 04/04/2015; Amendement de Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 2468 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2467 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2466 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2460 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 25 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Goasdoué - Article 38 BIS BA - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2463 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut, M. Daubresse et Mme Greff - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2462 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2457 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Titre II), Mme Laclais, M. Aviragnet et Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 21 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)