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- Amendement n° 277 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 226 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 179 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 298 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 217 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 227 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 250 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 163 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 294 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 2440 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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