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Amendement n° 20 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 13 TER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 8 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2448 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti et M. Vitel - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 21 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 14 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2455 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de Mme Laclais et M. Robiliard - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 18 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 5 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 6 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2442 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 01/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2441 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 01/04/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Rocca Serra, M. Suguenot, M. Tian, Mme Vautrin, M. Vialatte et M. Woerth - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)