701700 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Nauche, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 245 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 2431 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut, M. Vitel, M. Daubresse et Mme Greff - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 243 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 175 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 275 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 228 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 2432 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de Mme Laclais et M. Robiliard - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 247 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 189 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
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