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Amendement n° 2469 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2465 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut, M. Daubresse et Mme Greff - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2461 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 26 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2458 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Titre I), M. Véran et Mme Nieson - Après l'article 11 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2464 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 03/04/2015; Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut, M. Daubresse et Mme Greff - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2453 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 9 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2451 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 19 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)