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- Amendement n° 13 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 13 TER - Adopté
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- Amendement n° 4 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 BIS - Adopté
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- Amendement n° 7 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Avant l'article 12 - Adopté
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- Amendement n° 11 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 10 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 24 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 11 - Tombé
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- Amendement n° 2 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 15 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 14 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2449 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 02/04/2015
- Amendement de M. Breton - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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