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N° 1524 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Panorama et bilan de l'éducation prioritaire)
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 1526 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 11/07/2023
N° 1522 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La santé mentale des femmes)
N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 1519 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 10/07/2023
N° 1517 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)