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- N° 1336 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
- Date de dépôt : 07/06/2023
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)
- N° 1334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d'une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023
- Date de dépôt : 07/06/2023
- Voir le dossier (Mission d'une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023)
- N° 1327 rapport d'information - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public
- Date de dépôt : 07/06/2023
- Voir le dossier (L'avenir de l'audiovisuel public)
- Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/06/2023
- nouvelles technologies - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 06 juin 2023
- Date de séance : 06/06/2023
- 1. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 8757 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports par eau - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes
- Question écrite n° 8648 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts et taxes - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ? - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?
- N° 1318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation
- Date de dépôt : 02/06/2023
- Voir le dossier (Le Printemps social de l'évaluation)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 01/06/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant les opérateurs de télécommunications présents dans les outre-mer :
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles et M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles et Guyane
- Mme Marie Lhermelin, secrétaire générale adjointe, directrice des relations institutionnelles et de l'engagement du groupe Altice-SFR et M. Grégory Burlinchon, directeur outre-mer
- M. Melchior de Malleray, directeur général de Free Caraïbe et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques de Free – Groupe Iliad
- M. Jacques du Puy, président de Canal+ International et Mme Aline Alix-Donat, directrice générale de Canal+ Outre-mer
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant :
- M. Jean-Jacques Urvoas, professeur à l'université de Bretagne-occidentale, ancien ministre, ancien député
- M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'université de Bordeaux, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, président de l'Association des juristes en droit des outre-mer, ancien déontologue de l'Assemblée nationale
- Mme Carine David, professeur à l'université des Antilles – pôle Martinique
- M. Michel Verpeaux, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit des collectivités locales
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, M. Bernard Édouard, secrétaire général, et M. Kévin Parfait, administrateur
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