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- N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- N° 1450 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443)
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte)
- N° 1449 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)
- N° 1445 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique
- Date de dépôt : 27/06/2023
- Voir le dossier (Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique)
- Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/06/2023
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- N° 1441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- N° 1440 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Amendement n° 175 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1404
- Date de dépôt : 22/06/2023
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d'économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, sur le retour d'expérience de l'opération Sagittaire, opération d'évacuation des ressortissants français au Soudan ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2024.
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