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- Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
- Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
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