Résultats de la recherche - Assemblée nationale

29242 résultats trouvés

Question écrite n° 2078 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/11/2024; entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 2197 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; voirie - Échéance des concessions d'autoroutes - Échéance des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 19/11/2024; impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 19/11/2024; jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 19/11/2024; fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !