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- Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
- Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
- Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 1986 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
- Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Question écrite n° 1890 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
- Question écrite n° 1886 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
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