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Amendement n° 766 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 996 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Robinet - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1581 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1393 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1147 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts et M. Jalton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 783 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy et M. Abad - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1358 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1246 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1187 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1085 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)