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Amendement n° 1412 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 724 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Lignières-Cassou - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 942 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1271 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 819 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne et M. Vlody - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 922 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, M. Liebgott, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Lacuey, Mme Guittet et Mme Huillier - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1276 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1124 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard et M. Tahuaitu - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1430 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Le Fur, M. Robinet, M. Tardy et M. Vitel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1106 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)