Résultats de la recherche

710232 résultats trouvés

Amendement n° 653 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 731 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Siré, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Vitel, M. Decool et Mme Grosskost - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 661 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1105 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1392 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1401 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1309 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Après l'article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 846 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1547 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)