710235 résultats trouvés
- Amendement n° 1309 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 846 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 1547 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 1208 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1117 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 1142 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Lurton - Après l'article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 906 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 38 - Tombé
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- Amendement n° 772 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 38 - Tombé
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- Amendement n° 809 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer et M. Francina - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1079 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 2 - Tombé
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