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Amendement n° 1233 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 1498 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 51 SEXIES - Adopté
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Amendement n° 1385 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Féron - Article 13 - Non soutenu
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Amendement n° 1221 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Krabal, M. Claireaux et Mme Orliac - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 1184 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Jalton et Mme Bareigts - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 1024 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Robinet et M. Aboud - Article 45 - Non soutenu
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Amendement n° 716 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Le Fur et M. Cinieri - Article 14 - Tombé
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Amendement n° 802 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer et M. Francina - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 708 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Pinville - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 1384 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 27 - Tombé
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