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Amendement n° 901 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 25 - Non soutenu
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Amendement n° 751 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Fraysse - Article 34 - Adopté
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Amendement n° 1088 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 653 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu
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Amendement n° 731 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Siré, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Vitel, M. Decool et Mme Grosskost - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 661 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 30 - Non soutenu
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Amendement n° 1105 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 38 - Non soutenu
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Amendement n° 1392 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
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Amendement n° 1401 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Tombé
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Amendement n° 1582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 14 - Tombé
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