Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1430 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Le Fur, M. Robinet, M. Tardy et M. Vitel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1106 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1146 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Fauré, Mme Pinville, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier et M. Grandguillaume - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1122 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 764 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1473 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, rapporteur Mme Hélène Geoffroy, rapporteure M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, rapporteure Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Le Houerou, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Véran, rapporteur M. Vlody, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Dagoma et M. Pellois - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1181 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 955 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1469 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 72 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1381 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)