Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 770 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1483 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 872 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1343 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 642 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Aboud - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1406 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 721 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Lignières-Cassou - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1740 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 869 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1164 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Hamon, Mme Laclais, rapporteure M. Touraine, rapporteur Mme Duflot, Mme Hurel, M. Roig, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Troallic, M. Vauzelle, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, M. Roumegas, Mme Récalde, M. Baupin, M. Daniel, M. Buisine, M. Goasdoué, Mme Sandrine Doucet, Mme Beaubatie, Mme Imbert, M. de Courson, M. Bleunven et Mme Pane - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)