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Amendement n° 715 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Biémouret - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 887 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lacuey, Mme Le Houerou et M. Bricout - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1267 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1572 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Moreau, M. Foulon, M. Cinieri et M. Leboeuf - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 945 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 626 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou et Mme Françoise Dumas - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1186 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Robiliard - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 738 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Bapt et Mme Errante - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 812 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer et M. Francina - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1204 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Premat - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)