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Amendement n° 1164 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Hamon, Mme Laclais, rapporteure M. Touraine, rapporteur Mme Duflot, Mme Hurel, M. Roig, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Troallic, M. Vauzelle, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, M. Roumegas, Mme Récalde, M. Baupin, M. Daniel, M. Buisine, M. Goasdoué, Mme Sandrine Doucet, Mme Beaubatie, Mme Imbert, M. de Courson, M. Bleunven et Mme Pane - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1523 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1061 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1459 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1502 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 68 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 655 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1341 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, Mme Coutelle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1111 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1324 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)