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Amendement n° 1108 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 963 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Cordery, M. Cresta, Mme Alaux, M. Kalinowski et M. Liebgott - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 792 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier et M. Tardy - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1133 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Bapt - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1109 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1513 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 47 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 972 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1116 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1517 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Lurton - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1376 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Féron, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Sebaoun, Mme Khirouni, Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Filippetti, M. Kalinowski, M. Dufau, M. Marsac, Mme Zanetti, M. Bardy, Mme Pane, M. Capet et M. Blazy - Après l'article 35 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)