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Amendement n° 670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1111 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1324 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 977 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 930 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, Mme Guittet, Mme Lacuey, M. Liebgott et Mme Clergeau - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1463 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 873 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1110 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 718 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Biémouret - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 886 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)