710242 résultats trouvés
- Amendement n° 1451 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Lemorton, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Ferrand, rapporteur Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Capdevielle, M. Bréhier, M. Premat, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Valax, M. Ménard, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Olive, Mme Fabre, M. Letchimy, M. Burroni, M. Boudié, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mme Le Houerou, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Zanetti, M. Muet, M. Bardy et M. Capet - Après l'article 17 - Adopté
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- Amendement n° 1497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
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- Amendement n° 1162 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Le Houerou, Mme Laclais, rapporteure M. Touraine, rapporteur M. Roumegas, Mme Duflot, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, M. Bacquet, Mme Beaubatie, M. Goasdoué et M. Bleunven - Après l'article 5 - Adopté
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- Amendement n° 913 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout et Mme Lacuey - Article 14 - Tombé
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- Amendement n° 1474 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 866 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 22 - Retiré
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- Amendement n° 1222 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 842 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 1069 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 53 - Non soutenu
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- Amendement n° 1291 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 36 - Rejeté
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