Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1091 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1514 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Lurton - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1391 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Féron - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1451 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Lemorton, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Ferrand, rapporteur Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Capdevielle, M. Bréhier, M. Premat, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Valax, M. Ménard, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Olive, Mme Fabre, M. Letchimy, M. Burroni, M. Boudié, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mme Le Houerou, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Zanetti, M. Muet, M. Bardy et M. Capet - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1162 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Le Houerou, Mme Laclais, rapporteure M. Touraine, rapporteur M. Roumegas, Mme Duflot, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, M. Bacquet, Mme Beaubatie, M. Goasdoué et M. Bleunven - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 913 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout et Mme Lacuey - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1474 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 866 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1222 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)