712684 résultats trouvés
- Amendement n° 90 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 56 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Retiré
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- Amendement n° 58 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 49 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 102 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 64 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 11 BIS - Adopté
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- Amendement n° 57 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 96 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 88 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 48 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Adopté
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