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N° 2629 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Environnement : nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 2650 - Rapport de M. Yves Durand sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
N° 2627 - Avis de M. Serge Bardy sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2628 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2626 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale": Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale)
N° 2649 - Rapport de M. Daniel Gibbes sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 10/03/2015
Amendement n° 93 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 147 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Herth, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 32 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 50 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)